Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée auprès de la SARL Rosier Musique, en magasin comme à distance, pour l'achat d'instruments, d'accessoires, une prestation de réparation ou d'entretien, ou une location d'instrument.

Acceptation des conditions

Toute commande, tout devis accepté ou tout dépôt d'instrument pour réparation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

Produits et prestations

Les instruments, accessoires et prestations de réparation présentés sont décrits le plus fidèlement possible. En cas de besoin, Rosier Musique peut fournir des photographies complémentaires sur demande. Les dimensions et poids indiqués, lorsqu'ils existent, sont donnés à titre indicatif.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les réparations, un devis est systématiquement établi et soumis à l'acceptation du client avant le début des travaux, selon les modalités décrites dans la rubrique l'Atelier.

Devis et acompte

Pour toute réparation hors forfait et pour toute location, un devis ou un contrat est établi. Un acompte de 50 % est demandé aux particuliers à l'acceptation du devis ; un bon de commande est demandé aux professionnels. Le solde est réglé à la restitution de l'instrument ou selon l'échéancier convenu pour les locations.

Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (avec ou sans contact), par chèque ou en espèces selon les conditions en vigueur au magasin. Pour les locations, le paiement mensuel se fait par prélèvement automatique via mandat SEPA.

Livraison et retrait

Les achats et instruments réparés peuvent être retirés directement au magasin. Une livraison peut être organisée sur demande, à l'adresse indiquée par le client ; des frais de transport peuvent s'appliquer. Rosier Musique ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou d'une erreur de livraison due à une adresse erronée communiquée par le client.

Droit de rétractation

Pour tout achat conclu à distance, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit s'exerce par écrit auprès de Rosier Musique, en précisant les coordonnées ayant servi à la commande et le ou les biens concernés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de réparation pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

En savoir plus : service-public.fr.

Garantie

Tout instrument neuf bénéficie de la garantie du fabricant, d'un ou deux ans selon la marque. Les réparations effectuées par l'atelier Rosier Musique sont garanties contre les défauts de main-d'œuvre pendant une durée d'un an à compter de la date de facture. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les chocs, les chutes, ni les déformations naturelles du bois liées au séchage.

Pour toute demande de garantie, le client est invité à contacter Rosier Musique en décrivant précisément le problème rencontré, si possible avec des photographies.

Cas de force majeure

L'exécution d'une commande ou d'une réparation peut être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure (incendie, inondation, grève, blocage d'un transporteur, etc.), sans que la responsabilité de Rosier Musique puisse être engagée.

Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Rosier Musique afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.